Règles de Rotterdam : A la fois complexes et ambiguës, elles risquent d’être mal appliquées
* Plus de 95% des échanges commerciaux du Maroc se font via la voie maritime, d’où l’intérêt éventuel des RR.
* La divergence des points de vue des opérateurs bute sur les avantages des règles de Rotterdam 2009.
Les règles de Rotterdam : quels enjeux pour l’économie marocaine ? Telle a été la thématique débattue récemment par l’Association Marocaine pour la Logistique (AMLOG). Le but étant de présenter aux opérateurs les
grandes lignes de cette nouvelle convention internationale qui sera appelée à régir le transport maritime et le transport terrestre intermédiaire. Ces règles constituent une alternative moderne aux conventions internationales et représentent un cadre juridique approprié devant tenir compte des mutations de l’environnement économique. Reste que leur contenu ne cesse de susciter des positions divergentes quant à leur application. A titre d’exemple, la Commission des Chargeurs et Transporteurs Européens a manifesté un avis défavorable vis-à-vis des RR. Cette dernière n’a pas caché ses inquiétudes quant aux conséquences négatives sur les règles du commerce multimodal. Valeur aujourd’hui, 21 Etats, dont une bonne partie de pays africains, ont signé la convention des règles de Rotterdam. Ici au Maroc, les professionnels continuent à s’interroger sur les points forts, mais aussi les points faibles de cette convention avant de la signer et de la ratifier par la suite.
Le Maroc est en phase de devenir un énorme chantier et de nombreux domaines commencent à connaître de réels changements. Mieux encore, plus de 95% des échanges du Maroc se font par voie maritime, d’où l’intérêt des RR si on prend en considération cette donne.
«D’aucuns estiment que le dernier texte, discuté lors de la dernière réunion tenue en septembre dernier, n’apporte pas d’avantages pour que son application soit aussi urgente», annonce un responsable de l’AMLOG.
Même son de cloche chez le secrétaire général du ministère du Commerce extérieur qui considère cette convention comme venant s’ajouter à celles déjà existantes. Il ne s’agit nullement de s’opposer à la convention, mais d’en évaluer les conséquences.
Saad Ahardane, président du Comité marocain de droit maritime, doute qu’un jour les RR puissent atteindre les règles d’harmonisation et d’uniformisation du droit maritime.
D’après l’AMLOG, trois éléments essentiels caractérisent cette convention. Elle est à la fois conservatrice, révolutionnaire et problématique. Elle est révolutionnaire car elle met en évidence la disparition de la notion de connaissement maritime qui est remplacée par la notion de document de transport; ce qui laisse apparaître la volonté de développement du commerce électronique, mais il reste à savoir si les PVD sont prêts à exercer un tel commerce. Elle est révolutionnaire car elle relève les plafonds d’indemnisation. Mais elle reste problématique car elle représente un texte trop long de 96 articles.
Aussi, les règles de Rotterdam 2009 établissent une coopération étroite entre le chargeur et le transporteur pour la fourniture d’informations et d’instructions. Ils sont tenus de répondre aux demandes mutuelles d’informations et d’instructions requises pour assurer un transport approprié des marchandises.
Le chargeur est tenu d’informer en temps utile le transporteur de la nature ou du caractère dangereux des marchandises avant qu’elles ne soient remises à ce dernier. A défaut, et si le transporteur n’a pas connaissance de leur caractère dangereux, le chargeur est responsable envers le transporteur de la perte ou du dommage. Ce dernier doit apposer sur les marchandises dangereuses une marque ou une étiquette conformément à la loi.
Les règles de Rotterdam sont qualifiées par les juristes de prêt-à-porter contractuel. En effet, les parties au contrat de transport devront discuter leurs clauses contractuelles en tenant compte de leurs besoins. Or, en pratique, les choses sont plus compliquées d’autant plus que les chargeurs des PVD ne sont pas souvent en mesure de discuter à armes égales avec les transporteurs, leur pouvoir économique faisant souvent défaut. A partir de cette analyse, l’AMLOG conseille de ne pas se précipiter dans le processus de ratification des RR 2009. Il serait plus judicieux d’observer l’attitude de ses initiateurs et au premier chef les USA.
En attendant d’aboutir à un point de convergence, nos opérateurs continuent à se creuser les méninges tout en pesant le pour et le contre des RR. Ils continuent à se poser les questions suivantes : la liberté contractuelle défendue par ces règles est–elle la solution à tout problème ? Ces règles assurent-elles une bonne gouvernance entre les opérateurs de la chaîne logistique globale ?…
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