Pêche : Les opérateurs sous le joug de nouvelles interdictions
* Deux arrêtés émanant du département de l’Agriculture ont été publiés dans le dernier BO interdisant, d’une manière temporaire, la pêche dans certaines zones.
* Le pouvoir discrétionnaire de l’Institut National de Recherche Halieutique, pour la prise de ce genre de décision, semble être absolu.
L’arrêté signé par Aziz Akenouche le 20 novembre 2009 a été publié dans le dernier BO n° 5810. Ce texte est relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de deux espèces marines dans certaines zones de la Méditerranée. Il s’agit respectivement des conques de l’espèce «Acanthocardia SP» et des vernis de l’espèce «Callista Chione» dans les zones maritimes situées entre Fnideq et Jebha.
Cette décision a été prise après avis de l’Institut National de Recherche Halieutique dont le pouvoir discrétionnaire en la matière semble absolu. Et surtout motivé par un souci de protéger les espèces marines menacées. L’Institut National est, d’après la réglementation en vigueur, l’organe habilité à éclairer le département des Pêches maritimes sur les mesures à prendre dans le volet de la protection des espèces marines.
Le ministère de l’Agriculture a également fait appel aux Chambres professionnelles et leurs fédérations dans le but de sensibiliser les opérateurs sur la nécessité de respecter la durée de cette interdiction qui va commencer le 1er avril pour ne prendre fin qu’au
30 juin. Cette période de 3 mois sera reconduite chaque année et concernera toujours les mêmes espèces.
L’arrêté n° 2822-09 indique aussi que «durant cette période, l’INRH peut être autorisé à pratiquer la pêche et le ramassage des conques et des vernis des espèces en question en vue de prélever des échantillons». Cette exception est justifiée par «le programme de recherche scientifique» de l’Institut qui a un devoir de vigilance à remplir lorsque ce genre d’interdiction est décreté.
«L’autorisation, indique l’arrêté, fixe sa durée de validité, les lieux des prélèvements autorisés, les engins de pêche ou instruments de ramassages pouvant être utilisés, ainsi que les quantités de conques et de vernis dont le prélèvement est permis». L’article 2 de l’arrêté incite les propriétaires et les exploitants des locaux dans lesquels sont conservées les conques et les espèces protégées «à déclarer au délégué des pêches maritimes les quantités dont la conservation a été assurée avant la période d’interdiction». Un modèle de déclaration a été annexé à l’arrêté. Les opérateurs concernés doivent le remplir en principe avant le
31 mars 2010.
L’interdiction de pêche a concerné aussi les oursins de mer dans l’ensemble des eaux maritimes marocaines. Le deuxième arrêté pris le
04 décembre 2009 par Aziz Akhnouche fixe la période d’interdiction de capture des oursins de mer entre le 1er avril et le 14 novembre de chaque année. L’Institut National de Recherche Halieutique n’interviendra pas durant cette période d’interdiction.
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